Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 04/03/22
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») s’appliquent à l’ensemble des sites Web associés à WELI SAS (« WELI ») ou application mobile pouvant y être liée, notamment le site www.weli.immo (le « Site »), et ont pour objet l’encadrement des modalités de mise à disposition du Site et des Services Weli (les « Services ») par WELI et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par les utilisateurs du Site le(s) « Utilisateur(s) ».
Les Services comprennent l’ensemble des Services mis à la disposition des Utilisateurs une fois le compte Utilisateur créé. Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». À défaut, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux Services.
WELI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
IMPORTANT : Le Site a simplement vocation à faciliter les démarches de potentiels acquéreurs ou investisseurs de biens immobiliers, en les mettant en contact avec des vendeurs de biens. Aucune transaction immobilière et/ou financière n’a lieu via le Site. La responsabilité de WELI ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords et discussions susceptibles d’intervenir entre les vendeurs et/ou les investisseurs et/ou tout autre Utilisateur du Site.
ARTICLE 1 : Mentions légales
Le Site est édités par la Société :
WELI
Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 euros
Siège social : 1 rue de l’Eglise 11510 Treilles
RCS : 849 499 660 R.C.S. Narbonne
TVA intracommunautaire : FR47849499660
Tél : 0556636380
Courrier électronique : weli.immo1@gmail.com
Directeur de la publication : Florent ALBERO, Président
Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare 57200, SARREGUEMINES, 0970 808 911.
ARTICLE 2 : Accès au Site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants :
– Accès à la plateforme Weli ;
– Dépôt d’annonces de biens immobiliers ;
– Accès aux annonces de biens immobiliers ;
– Mise en relation des vendeurs avec les potentiels acquéreurs.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux Services. Pour obtenir un accès, l’Utilisateur doit s’inscrire en créant un compte, c’est-à-dire en remplissant un formulaire avec des informations le concernant. En acceptant de s’inscrire aux Services, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Par la suite, pour accéder aux Services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. Il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le contrat d’utilisation conclu entre l’Utilisateur et WELI, qui débute au moment de la création du compte Utilisateur, est un contrat à durée indéterminée. L’Utilisateur pourra se désinscrire en se rendant sur la page dédiée de son compte ou envoyant un e-mail à : weli.immo1@gmail.com. Dans ce second cas, la désinscription sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des CGU, WELI aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression immédiate de toutes les informations personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Données personnelles
Afin de permettre à WELI de vous donner accès aux Services, d’exercer ses activités et de correspondre avec vous, WELI collecte et traite vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles par WELI et pour exercer vos droits, vous pouvez vous référer à la Politique de protection des données WELI.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Weli est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, y compris de la marque Weli. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de WELI constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à WELI le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée légale de protection des droits d’auteur. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 5 : Responsabilité
La responsabilité de WELI ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU, d’une négligence, et/ou de l’utilisation du Site à d’autres fins que celles autorisées. WELI ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site. La responsabilité de WELI ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de WELI, WELI est responsable conformément aux dispositions légales.
Absence de garantie. WELI n’offre aucune garantie de résultat. WELI ne peut garantir ni s’engager sur le succès ou les chances de succès d’une opération immobilière.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables, mais le Site ne garantit pas que leur contenu soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, WELI ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur est le seul responsable de la connexion réseau permettant d’accéder au Site, ainsi que de l’acquisition et de l’adaptation du matériel informatique ou d’autres appareils. L’accès aux Sites est susceptible d’être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l’utilisation d’Internet ou des moyens de communication électroniques. WELI décline toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour le matériel informatique, le modem ou la connexion Internet de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois applicables dans le cadre de son utilisation des Sites ainsi que toutes les restrictions pouvant être énoncées par écrit ou à l’écran par WELI. Comme condition de l’utilisation du Site, l’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites ou interdits par les présentes CGU. Toutes les informations fournies en utilisant le Site doivent être exactes, complètes et à jour.
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité du Site, y compris, à titre d’illustration non exhaustive, par des actions telles que l’accès à des données qui ne lui sont pas destinées ou la connexion à un serveur auquel il n’est pas autorisé à accéder, les tentatives de sondage, de scan ou de test de vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violation des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur les Sites. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. WELI n’a pas de contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur
Le Site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires et des messages.
Au cours de l’utilisation du Site et des Services, il est strictement interdit d’attaquer ou de menacer d’autres personnes, inciter à la violence envers elles en vous fondant sur la race, l’origine ethnique, l’origine nationale, la caste, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité sexuelle, l’appartenance religieuse, l’âge, le handicap ou toute maladie grave. Tout compte Utilisateur utilisé pour inciter à nuire aux autres sur la base de ces catégories sera immédiatement supprimé.
Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur concerné.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu d’un Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée ou modifié par le Site, sans préavis.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En l’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, et sous réserve des dispositions de la loi française, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents pour en connaître.
ARTICLE 9 : Nous contacter
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
